Mentions Légales
Voici vos Mentions légales complètes pour votre boutique Shopify :
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : Antoine Gbz
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Immatriculation : 988 283 115 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA]
Siège social :
102 rue Oberkampf
75011 Paris
France
Directeur de la publication : Antoine Gbz
Contact :
Email : gbz.equanimity@gmail.com
Téléphone : [Votre numéro]
Activité : Vente en ligne de vêtements (hoodies personnalisés), création de contenu publicitaire et marketing digital
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive d'Antoine Gbz, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Antoine Gbz.
Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
4.1 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Commandes
Toute commande passée sur notre site constitue un contrat de vente. En passant commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué.
4.3 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
4.4 Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Nous nous engageons à livrer les produits dans les délais annoncés.
4.5 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et remboursement.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Antoine Gbz est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
5.2 Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires)
5.3 Finalité du traitement
Ces données sont collectées pour :
- La gestion et le suivi de vos commandes
- La communication relative à vos commandes
- L'amélioration de nos services
- L'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
5.4 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales (notamment fiscales et comptables).
5.5 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : gbz.equanimity@gmail.com
5.6 Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
5.7 Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CM2C
https://www.cm2c.net
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
7. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : gbz.equanimity@gmail.com
Adresse : 102 rue Oberkampf, 75011 Paris, France